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Fédélec 44 vous propose une première adhésion à des conditions préférentielles (- 40%). Vous pouvez nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires.
Conditions générales d'adhésion
1. Pour être adhérent de FEDELEC 44 et pouvoir bénéficier des services et avantages procurés par l’adhésion, il faut :
a) être inscrit au registre des métiers ou au registre du commerce et des sociétés
b) acquitter la cotisation annuelle
c) se conformer aux statuts et règlement intérieur
a) être inscrit au registre des métiers ou au registre du commerce et des sociétés
b) acquitter la cotisation annuelle
c) se conformer aux statuts et règlement intérieur
2. La cotisation est composée d’une partie fixe, complétée éventuellement de prestations annexes et, pour les entreprises employant du personnel, d’une cotisation forfaitaire par salarié de l’entreprise. Son montant est dû annuellement par tout adhérent et est déductible au titre des frais généraux de l’entreprise.
3. L’adhésion et l’abonnement sont valables pour l’année civile et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction à l’échéance. Des conditions particulières sont proposées pour les adhésions effectuées au cours de l’année civile.
4. Tous les ans, les adhérents reçoivent un bulletin d’appel de cotisation à compléter afin de mettre éventuellement à jour les données les concernant.
5. Le non paiement de la cotisation justifie la suspension des prestations correspondantes.
6. Il est possible de mettre fin à l’adhésion à tout moment, par démission adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au président de FÉDÉLEC 44, sans préjudice du droit pour la chambre syndicale de conserver l’intégralité des cotisations afférentes à l’année en cours ou de réclamer celles correspondant aux six mois qui suivent le retrait de l’adhésion. (article L-411-8 du code du travail).
7. La qualité d’adhérent se perd par démission, décès, déchéance des droits civiques ou radiation pour non observation des statuts et du règlement intérieur ou pour préjudice moral ou matériel porté à la chambre syndicale. La radiation est prononcée par le Bureau conformément aux statuts.
8. Les adhérents disposent en application de l’article 127 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, d’un droit d’accès et de rectification pour toute information les concernant en s’adressant à la chambre syndicale. Les informations demandées sont nécessaires à l’établissement de l’adhésion.